CGV
Conditions Générales de Vente — Armeta nom commercial pour la France pour UAB Arnesima (Lituanie)
Conditions Générales de Vente (CGV) — Armeta
Version : 2025 — Fabrication en Lituanie, ventes destinées à la France et à l'Union européenne
Version : 2025 — Fabrication en Lituanie, ventes destinées à la France et à l'Union européenne
1. Identification du vendeur
Dénomination : ARNESIMA
Forme juridique : UAB — Lituanie
Siège social : Pročiūnų g. 2, LT-77103 Šiauliai
N° d'enregistrement : 145867217
TVA intracommunautaire : LT458672113
Contact : Tél: +337 70 65 72 27 (France)
2. Champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes en ligne et hors-ligne de chaussures (rangers, bottes, bottines, chaussures cuir) fabriquées en Lituanie et commercialisées vers la France et l'Union européenne, destinées aux particuliers (B2C) et aux professionnels (B2B).
3. Produits
Les produits sont décrits avec soin sur le site et dans les catalogues. Les photographies ont une valeur indicative. Les caractéristiques essentielles (matières, tailles, couleurs, composition) figurent sur chaque fiche produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Ils peuvent être affichés HT ou TTC selon le statut du client :
2. Champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes en ligne et hors-ligne de chaussures (rangers, bottes, bottines, chaussures cuir) fabriquées en Lituanie et commercialisées vers la France et l'Union européenne, destinées aux particuliers (B2C) et aux professionnels (B2B).
3. Produits
Les produits sont décrits avec soin sur le site et dans les catalogues. Les photographies ont une valeur indicative. Les caractéristiques essentielles (matières, tailles, couleurs, composition) figurent sur chaque fiche produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Ils peuvent être affichés HT ou TTC selon le statut du client :
- Particuliers (B2C) : prix indiqués TTC, TVA appliquée selon la législation applicable (TVA française si seuils VAD dépassés).
- Professionnels (B2B) : facturation HT sous réserve de fourniture d'un numéro de TVA intracommunautaire valide (autoliquidation).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais les commandes déjà confirmées restent facturées au prix en vigueur lors de la commande.
5. Commande
La commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande par le client (bouton "Commander" ou équivalent) déclenche l'obligation de paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
6. Paiement
Modes de paiement : carte bancaire, virement SEPA, paiement en ligne (Revolut Business, PayPal, autres solutions).
Le paiement est exigible à la commande sauf accord écrit contraire. En cas de paiement différé non honoré, des intérêts de retard et frais de recouvrement pourront être appliqués conformément à la loi.
7. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la Lituanie. Les délais habituels de livraison sont indiqués lors de la commande (généralement 5–10 jours ouvrés vers la France métropolitaine). Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation ferme sauf mention expresse.
Le transfert des risques a lieu dès la remise du colis au transporteur.
8. Droit de rétractation — Clients particuliers
Conformément au droit de l'Union européenne, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Conditions de retour : produit dans son emballage d'origine, non porté, étiquettes intactes. Les frais de retour sont à la charge du client sauf convention contraire ou produit défectueux.
Remboursement : le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et contrôle du produit retourné.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par la réglementation européenne. Toute réclamation doit être signalée par e-mail ou courrier dans les meilleurs délais accompagnée d'une preuve d'achat.
10. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou d'une mauvaise utilisation du produit.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et du catalogue (textes, images, logos, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété du vendeur ou de ses ayants droit.
12. Données personnelles — RGPD
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes, facturation et livraison. Le vendeur s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les droits d'accès, rectification, opposition, effacement et portabilité peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données à l'adresse : privacy@armeta.example.
Durée de conservation : les données commerciales et comptables sont conservées conformément aux obligations légales (souvent 10 ans selon la nature des documents).
13. Politique cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement et des cookies analytiques. Le consentement est requis pour les cookies non essentiels (statistiques, publicité).
14. Mentions légales complémentaires
Siège social : Pročiūnų g. 2, LT-77103 Šiauliai
Immatriculation : 145867217
Numéro de TVA : LT458672113
15. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit lituanien et aux règles européennes applicables. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social (Šiauliai, Lituanie), sauf disposition impérative contraire pour les consommateurs.
16. Service client & réclamations
Contact SAV : contact@armeta.fr
Tél: +337 70 65 72 17 (Commercial France)
5. Commande
La commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande par le client (bouton "Commander" ou équivalent) déclenche l'obligation de paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
6. Paiement
Modes de paiement : carte bancaire, virement SEPA, paiement en ligne (Revolut Business, PayPal, autres solutions).
Le paiement est exigible à la commande sauf accord écrit contraire. En cas de paiement différé non honoré, des intérêts de retard et frais de recouvrement pourront être appliqués conformément à la loi.
7. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la Lituanie. Les délais habituels de livraison sont indiqués lors de la commande (généralement 5–10 jours ouvrés vers la France métropolitaine). Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation ferme sauf mention expresse.
Le transfert des risques a lieu dès la remise du colis au transporteur.
8. Droit de rétractation — Clients particuliers
Conformément au droit de l'Union européenne, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Conditions de retour : produit dans son emballage d'origine, non porté, étiquettes intactes. Les frais de retour sont à la charge du client sauf convention contraire ou produit défectueux.
Remboursement : le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et contrôle du produit retourné.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par la réglementation européenne. Toute réclamation doit être signalée par e-mail ou courrier dans les meilleurs délais accompagnée d'une preuve d'achat.
10. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou d'une mauvaise utilisation du produit.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et du catalogue (textes, images, logos, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété du vendeur ou de ses ayants droit.
12. Données personnelles — RGPD
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes, facturation et livraison. Le vendeur s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les droits d'accès, rectification, opposition, effacement et portabilité peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données à l'adresse : privacy@armeta.example.
Durée de conservation : les données commerciales et comptables sont conservées conformément aux obligations légales (souvent 10 ans selon la nature des documents).
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14. Mentions légales complémentaires
Siège social : Pročiūnų g. 2, LT-77103 Šiauliai
Immatriculation : 145867217
Numéro de TVA : LT458672113
15. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit lituanien et aux règles européennes applicables. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social (Šiauliai, Lituanie), sauf disposition impérative contraire pour les consommateurs.
16. Service client & réclamations
Contact SAV : contact@armeta.fr
Tél: +337 70 65 72 17 (Commercial France)
© ARMETA — Tous droits réservés. Dernière mise à jour : 17 octobre 2025